1830-1831

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

PERSONNEL ADMINISTRATIF

Cote/Cotes extrêmes

1Z53-92

Nominations, décès, démissions, révocations, suspensions des maires, adjoints et conseillers municipaux

Cote/Cotes extrêmes

1Z60-70

Date

1801-1831

Biographie ou Histoire

A partir de 1831, les conseillers municipaux sont élus.

Documents en relation

Voir 1 Z 116-123 et 130-135 . Voir aussi 1 Z 96 et 98 . Pour ce qui est des irrégularités imputables aux maires, voir aussi 1 Z 235, 249, 538, 988, 1014, 1053 et 1090

1830-1831

Cote/Cotes extrêmes

1Z70

Date

1830-1831

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