Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : activités du nouveau comité de révision des évaluations des propriétés rurales créé à la suite de la délibération de la commission du 21 janvier 1836

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Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

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Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : activités du nouveau comité de révision des évaluations des propriétés rurales créé à la suite de la délibération de la commission du 21 janvier 1836

Cote/Cotes extrêmes

2P25

Date

1836

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