Contribution spéciale assise sur les patentés pour couvrir les dépenses de la chambre de commerce et de la bourse de Mulhouse: tarifs, confection des rôles

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2P Contributions directes

Déplier tous les niveaux

2P Contributions directes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES TAXES

Cote/Cotes extrêmes

2P91-102

Contribution spéciale assise sur les patentés pour couvrir les dépenses de la chambre de commerce et de la bourse de Mulhouse: tarifs, confection des rôles

Cote/Cotes extrêmes

2P99

Date

1850-1870

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.