Difficultés lors de l'indemnisation des communes pour dégradations causées aux chemins vicinaux par la vidange des coupes domaniales

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

7P Eaux et forêts

Déplier tous les niveaux

7P Eaux et forêts

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

AMENAGEMENT, EXPLOITATION, CHASSE ET PECHE

Cote/Cotes extrêmes

7P979-1043

Difficultés lors de l'indemnisation des communes pour dégradations causées aux chemins vicinaux par la vidange des coupes domaniales

Cote/Cotes extrêmes

7P1037

Date

1866-1868

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.