Revendication d'une partie de la forêt domaniale de Lucelle par des riverains

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Revendication d'une partie de la forêt domaniale de Lucelle par des riverains

Cote/Cotes extrêmes

7P946

Date

1821-1851

Présentation du contenu

Plans : 1821
Plans : 1830
Plans : 1840
Plans : 1848

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