Droits d'entrée sur les boissons : exécution de la loi du 21 avril 1832 : délibérations des conseils municipaux sur le remplacement par une taxe unique des droits sur les boissons (1832); décomptes et tarifs de la taxe unique qui serait perçue sur les boissons en cas d'adoption par les communes de ce nouveau mode de paiement (1832)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

DROITS

Cote/Cotes extrêmes

4P14-31

Droits d'entrée sur les boissons : exécution de la loi du 21 avril 1832 : délibérations des conseils municipaux sur le remplacement par une taxe unique des droits sur les boissons (1832); décomptes et tarifs de la taxe unique qui serait perçue sur les boissons en cas d'adoption par les communes de ce nouveau mode de paiement (1832)

Cote/Cotes extrêmes

4P24

Date

1832

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