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2222W - Compagnie républicaine de sécurité N° 38 à Illzach - Administration.

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Cote/Cotes extrêmes

2222W1

Date

1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.12 ml 1 boite

Origine

ompagnie républicaine de sécurité N° 38 à Illzach

Modalités d'entrées

Versement du 17/02/2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997 (soit en 2048)

Mots clés matières

maintien de l'ordre, police

2222W1 - Notes de service 1997

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997 (soit en 2048)