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2419W

Cote/Cotes extrêmes

2419W

Date

03/05/2005, 01/01/1979-31/12/1998

Importance matérielle

Nombre d'articles : 14

168 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Secteur Versant : Aménagement Foncier
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Service Producteur : Aménagement Foncier

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-14 : Aménagement foncier rural.- Règlementation des boisements : dossiers par communes (1979-1998)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 30 ans

Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2029

Autre instrument de recherche

Document_39211.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 04/05/2005