Recouvrement des sommes dues à I'Etat par des particuliers (remboursement de prêts à des industriels, pensions scolaires, prix de fournitures, etc)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

CRÉANCES DE L'ÉTAT

Cote/Cotes extrêmes

1P339-342

Recouvrement des sommes dues à I'Etat par des particuliers (remboursement de prêts à des industriels, pensions scolaires, prix de fournitures, etc)

Cote/Cotes extrêmes

1P342

Date

1800-1859

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