2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O403-420

Mots clés lieux

Comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

2O415

Date

1800-1870

Présentation du contenu

- Octroi: création, réglementation, tarifs, frais de perception (1800-1868); personnel (1800-1870); contentieux (1800-1870) 1800-1870