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2751W

Cote/Cotes extrêmes

2751W

Date

11/12/2008, 01/01/1973-31/12/1998

Importance matérielle

Nombre d'articles : 30

360 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-30 : Dossiers instruits par la Commission Départementale d'Urbanisme Commercial du Haut-Rhin (C.D.U.C.) entre 1973 et 1999.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2024

Autre instrument de recherche

Document_84268.pdf

Notes

Le dossier de demande peut contenir des renseignements relatifs au secret industriel et commercial (chiffre d'affaires, liste de fournisseurs,...et).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 17/12/2008