Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-30 : Dossiers instruits par la Commission Départementale d'Urbanisme Commercial du Haut-Rhin (C.D.U.C.) entre 1973 et 1999.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2024
Autre instrument de recherche
Document_84268.pdf
Notes
Le dossier de demande peut contenir des renseignements relatifs au secret industriel et commercial (chiffre d'affaires, liste de fournisseurs,...et).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 17/12/2008
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