2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O971-975

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O972

Date

1804-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Baux 1852-1865
- Adjudications: de la «kilbe» (1833-1868), de la chasse (1855-1867) 1833-1869
- Rentes foncières 1834-1835
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1842, 1844, 1860, 1862-1869
- Abornements délimitations 1804-1860
1835-1860: délimitation de la forêt