Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale directe : dossier d'enquête parlementaire (2005). Politique écologique : charte éco-responsable de la préfecture du Haut-Rhin (2005). Association des maires du canton de Munster et d’Andolsheim : compte-rendu de réunion (2005-2009). Contrat de transition professionnelle , définition du périmètre , mise en place, comités de pilotage : rapports au ministère de l’emploi, documentation.

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2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens de l'Etat.

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Cote/Cotes extrêmes

2973W1-36

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

4.32 ml 36 boîtes

Origine

Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

Histoire de la conservation

Dossiers suivis par la directrice des actions et moyens de l'Etat au nom du préfet du Haut-Rhin.

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/10/2013.

Conditions d'accès

Communicable (Librement communicable.)

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2973W22

Date

2005-2009