1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z989-1009

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 826 (accroissement du domaine de l'État), 1 Z 875 (sommes payées à  tort par des communes pour contributions sur des biens du domaine), 1 Z 936-952, 981-982 et 984-985 (forêts domaniales), 1 Z 987 et 1335 (location de la pêche fluviale au profit de l'État), 1 Z 1287- 1295 et 1 Z 1302-1306 (routes nationales), 1 Z 1313-1321 (canal du Rhône au Rhin), 1 Z 1327 (canal Vauban), 1 Z 1336 (établissement de pisciculture de Huningue), 1 Z 1345 (rentes dues anciennement à des établissements ecclêsiastiques) et 1 Z 1477.

Répertoires des actes passés à la sous-préfecture et dans les mairies et qui sont soumis à l'enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

1Z992

Date

1806-1841