Recouvrement et répartition des amendes

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2S Grande voirie, circulation, transports

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Archives d'Alsace - Colmar

POLICE DE LA GRANDE VOIRIE ET DU ROULAGE

Cote/Cotes extrêmes

2S1104-1183

DÉLITS

Cote/Cotes extrêmes

2S1112-1166

Fonds des Ponts et Chaussées

Cote/Cotes extrêmes

2S1150-1166

Recouvrement et répartition des amendes

Cote/Cotes extrêmes

2S1166

Date

1850

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