Règlements de police municipaux (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

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POLICE

Cote/Cotes extrêmes

1Z136-297

ORGANISATION ET PERSONNEL

Cote/Cotes extrêmes

1Z136-150

Règlements de police municipaux (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

Cote/Cotes extrêmes

1Z137

Date

1803-1869

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 49, 1 Z 276, 1 Z 415-416, 1 Z 420-421.

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