Projet, texte et exécution de la Convention franco-badoise du 5 avril 1840 étendant l'exercice des droits utiles au-delà du thalweg jusqu'à la limite des bans des communes ; réactions à la convention

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Cote/Cotes extrêmes

M suppl.1-51

Date

1800-1870

Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20 novembre 1815 fixant comme limite de souveraineté entre la France et le Grand-Duché de Bade le thalweg du Rhin et comme limite de propriété des îles du Rhin les limites des bans des communes

Cote/Cotes extrêmes

Msuppl.7-17

Date

1814-1866

Mots clés lieux

Grand Duché de Bade

Projet, texte et exécution de la Convention franco-badoise du 5 avril 1840 étendant l'exercice des droits utiles au-delà du thalweg jusqu'à la limite des bans des communes ; réactions à la convention

Cote/Cotes extrêmes

Msuppl.11

Date

1839-1845

Mots clés lieux

Grand Duché de Bade

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