Considérations générales sur l'agriculture (1834-1853). Réglementation : Code rural (1803) ; règlements et usages locaux, délits ruraux (1800-1862 ) ; bans de vendanges (1804-1868)

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Cote/Cotes extrêmes

7M1-71

REGLEMENTATION ET ORGANISATION

Cote/Cotes extrêmes

7M1-3

Date

1800-1870

Considérations générales sur l'agriculture (1834-1853). Réglementation : Code rural (1803) ; règlements et usages locaux, délits ruraux (1800-1862 ) ; bans de vendanges (1804-1868)

Cote/Cotes extrêmes

7M1

Date

1800-1868

Documents en relation

Voir aussi F/10/287 (1817-1819) aux Achives nationales : organisation de commissions consultatives sur le Code rural.

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