Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2211W1-29 : Dossiers d'assistance éducative conservées à titre d'échantillon (lettres B ET P, circulaire de 1994) - Cabinets 1 et II. 1959-1980 ; 2211W30-32 : Dossiers de tutelle aux prestations sociales (échantillon années 06) - Cabinet II (1976, 1986, 1996). 1976-1986 ; 2211W33-34 : ; 2211W35-37 : ; 2211W38 : Dossiers de tutelle aux prestations sociales (échantillon : 1 dossier sur 10 sur années autres que terminées en 06) - Cabinet I. 1987-1991 ; 2211W39-41 : Dossiers de protection des jeunes majeurs - Cabinet I, II et III. 1995-1996 ; 2211W42 : Dossiers d'assistance éducative (échantillon B et P) - Cabinet I. 1968 ; 2211W43 : Minutes des affaires d'assistance éducative. 1945-1950 ; 2211W44 : Registres des affaires d'assistance éducative - Cabinet I. 1953-1969 ; 2211W45 : Dossiers de tutelles aux prestations sociales (échantillon année 06) - Cabinet I. 1986 ; 2211W46 : Dossiers de tutelles aux prestations sociales (échantillon : 1 dossier sur 10 sur années autres que terminées en 06) Cabinet II. 1980-1985.
Ce versement a été réévalué en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : de 2211W1 à 2211W29 et de 2211W39 à 2211W44. Bordereau d'élimination n°3118/2023
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans
Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2097
Autre instrument de recherche
5e9cef9d-5416-4a46-abe6-76814f5e4332.pdf
Notes
Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/06/2013
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
