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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Documents remis par le Badisches Generallandesarchiv Karlsruhe au Gouvernement de la République française le 1er octobre 1953 et attribués aux Archives départementales du Haut-Rhin le 14 avril 1954;
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Date
Histoire de la conservation
Cote antérieure : VII/3
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