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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2688W

Cote/Cotes extrêmes

2688W

Date

10/06/2008, 01/01/1945-31/12/2007

Importance matérielle

Nombre d'articles : 48

576 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Secteur Versant : Commissariat de Police de Saint-Louis
Status du service producteur : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Service Producteur : Commissariat de Police de Saint-Louis

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-8 : Rapport annuel. 1979-1995. ; 9 : Registre d'ordre. 1997-2001. ; 10-12 : Synthèses annuelles ou diagnotic de la délinquance. 1973-1997. ; 13-34 : Registre de main courante de la circonscription de SAINT-LOUIS. 1987-1988. ; 35-37 : Registre de main courante de Police auxiliaire de HUNINGUE et BOURGFELDEN. 1991-2001. ; 38-48 : Investigations et identifications : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant. 1945-2007.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2083

Autre instrument de recherche

Document_40225.pdf

Notes

Communicabilité de 75 ans applicable aux documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les documents se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 19/06/2008