Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-8 : Rapport annuel. 1979-1995. ; 9 : Registre d'ordre. 1997-2001. ; 10-12 : Synthèses annuelles ou diagnotic de la délinquance. 1973-1997. ; 13-34 : Registre de main courante de la circonscription de SAINT-LOUIS. 1987-1988. ; 35-37 : Registre de main courante de Police auxiliaire de HUNINGUE et BOURGFELDEN. 1991-2001. ; 38-48 : Investigations et identifications : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant. 1945-2007.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2083
Autre instrument de recherche
Document_40225.pdf
Notes
Communicabilité de 75 ans applicable aux documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les documents se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/06/2008
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