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2464W

Cote/Cotes extrêmes

2464W

Date

13/10/2005, 01/01/1950-31/12/1995

Importance matérielle

Nombre d'articles : 9

144 ml

Origine

Institution versante : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Secteur Versant : Recette Centrale de Colmar
Status du service producteur : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Service Producteur : Recette Centrale de Colmar

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

9 : Registre de déclaration de plantation de vignes, Recette Locale des Impôts de Rouffach (1994) ; 1-12 : Direction Générale des Impôts (Contributions Indirectes) puis Recette Principale des Douanes et Droits Indirects de Colmar. ; 11-12 : Portatifs des licences 51 (1962-1994) ; 1-8 : Distillerie : registre de déclaration de circulation des alambics portatifs (1950-1994) ; 10-11 : Distillerie : registre de déclaration de circulation des alambics portatifs (1950-1954) ; 12 : Distillerie : registre de déclaration de circulation des alambics portatifs, Recette Locale de Munster (1988-1994)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2021

Autre instrument de recherche

Document_39331.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 27/10/2005