Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
9 : Registre de déclaration de plantation de vignes, Recette Locale des Impôts de Rouffach (1994) ; 1-12 : Direction Générale des Impôts (Contributions Indirectes) puis Recette Principale des Douanes et Droits Indirects de Colmar. ; 11-12 : Portatifs des licences 51 (1962-1994) ; 1-8 : Distillerie : registre de déclaration de circulation des alambics portatifs (1950-1994) ; 10-11 : Distillerie : registre de déclaration de circulation des alambics portatifs (1950-1954) ; 12 : Distillerie : registre de déclaration de circulation des alambics portatifs, Recette Locale de Munster (1988-1994)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2021
Autre instrument de recherche
Document_39331.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 27/10/2005
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