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2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique, travail et emploi

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Cote/Cotes extrêmes

2971W1-17

Date

1974-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Description physique

17 boîtes 2.04 ml

Origine

Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

Modalités d'entrées

Versement du 8/07/2003.

Présentation du contenu

Versement portant essentiellement sur le travail et l'emploi dans le Haut-Rhin, les entreprises commerciales et artisanales, les différentes commissions traitant les demandes d' aides allouées dans ce domaine.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (Délai maximum. Certains articles sont communicables après 25 ou 50 ans.)

Notes

En cours de traitement

Mots clés matières

aide publique aux entreprises, hôtel de tourisme, équipement touristique, emploi, travail, hydrocarbure, aménagement du territoire

Cote/Cotes extrêmes

29871W4-5

Date

1976-2001

Mode de classement

par date de réunions.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001 (soit en 2052)

voir détail dans annexe au bordereau.

1982-1985

Cote/Cotes extrêmes

2971W4

Date

1982-1985

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985 (soit en 2036)