18J - Archives concernant le comté de Horbourg et la seigneurie de Riquewihr cédées par le Doubs au Haut-Rhin en 1955

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Cote/Cotes extrêmes

18J1-728

Date

1108-1793

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Biographie ou Histoire

Le comté de Horbourg et la seigneurie de Riquewihr avaient été vendus en 1324 par Walter et Burckard de Horbourg au comte Ulrich III de Wurtemberg. Leur sort, à la suite d'accords de famille, fut lié à celui du comté de Montbéliard échu par mariage aux Wurtemberg en 1397. Rangés sous la souveraineté française par les arrêts de réunion de 1680, ils conservèrent néanmoins, jusqu'à la Révolution, des princes de Wurtemberg pour seigneurs, d'abord des ducs de la branche cadette, puis à partir de 1723 après l'extinction de cette dernière, des ducs de la branche aînée de Stuttgart. La régence de ces princes installée à Montbéliard coiffait l'administration locale de Riquewihr, chef-lieu de ce qu'on appelait alors, pour faire bref, « le comté de Horbourg-Riquewihr ».

Histoire de la conservation

Etant donné cette structure, il est normal qu'en 1790, à l'heure de la dépossession des seigneurs, il se soit trouvé, en feux et même et même en trois endroits différents, des documents administratifs relatifs au comté :
- au greffe de Riquewihr
- à la Régence de Montbéliard
- aux archives centrales de la Maison de Wurtemberg à Stuttgart.
Les archives du greffe seigneurial de Riquewihr : elles furent saisies par la nouvelle administration révolutionnaire dès 1793-1794. Ce sont elles qui, grossies de quelques documents retirés de Montbéliard par l'administration des Domaines en 1812, et d'un petit nombre de pièces réintégrées plus tard de la mairie de Riquewihr et des Archives du Bas-Rhin, constituent actuellement les articles de la sérié E.
Les archives de la Régence de Montbéliard : il ne semble pas que la Régence ait réussi sous la Révolution à en faire passer une partie à Stuttgart, comme on l'a cru longtemps. En 1793, c'est donc près de 300 000 pièces qui tombèrent entre les mains des Français. Après l'annexion officielle de la principauté (1797), elles furent revendiquées avec acharnement par le préfet de ce département ; sans succès. A l'opposé, ses successeurs allaient en refuser la partie alsacienne lorsque l'ancienne principauté ayant été démembrée, décision fut prise d'en dissocier aussi les archives et de les répartir entre les dépôts publics des territoires intéressés. En 1840, les Archives du Royaume et celles des départements du Doubs et de la Haute-Saône prirent possession des lots que leur avait attribués la décision ministérielle de partage du 16 juillet 1839 ; Pas le Haut-Rhin. Sa part, laissée en déshérence dans le local de Montbéliard qui devait être vidé, vint échouer dans le dépôt du Doubs, département auquel la ville de Montbéliard avait été rattachée. Ensuite, rien d'étonnant à ce qu'à Besançon ces documents relatifs à des seigneuries éloignées soient tombés en oubli. Ils ne furent signalés aux historiens que 2/3 de siècle plus tard, lorsque l'archiviste Maurice Pigallet publia en 1915 un répertoire des archives du « comté de Montbéliard » qui englobait aussi ses dépendances alsaciennes de Horbourg et Riquewihr.
C'est sur la base de ce répertoire que M. Christian Wilsdorf, nouvellement nommé archivistique en chef des Archives du Haut-Rhin, entreprit, en 1954, de faire appliquer la décision de 1839 que la Direction des Archives de France venait de confirmer. Dès 1955, M. Davillé, archiviste en chef du Doubs, lui remit la plus grande partie du fonds : première livraison complétée l'année suivante par quelques articles oubliés précédemment et 3 dossiers qui avaient échappé à l'examen de Pigallet (18J727). Le tout a été coté sous-série 18J.
Avons-nous maintenant la totalité des archives Horbourg-Riquewihr conservées à Besançon ?
D'une part, les articles cotés par Pigallet E1769, 1775-1776, 1806, 1812 et 2577 n'ont pas été livré (nous leur avons néanmoins affecté les cotes 18J349, 355-356, 384, 392 et 715 pour le cas où les Archives du Doubs les retrouveraient et nous les enverraient). D'autre part, il est possible sinon probable, que les classements plus poussés fassent encore apparaître des articles mieux à leur place dans le fonds de Riquewihr que dans celui de Montbéliard.
Les archives du Wurtemberg à Stuttgart : en 1811, Napoléon obtint du roi du Wurtemberg la cession des titres de ses archives relatifs au comté de Montbéliard et à ses dépendances. Cette exigence choque nos esprits habitués à considérer comme sacro-saint le principe du « respect des fonds » ; mais elle n'avait rien d'outrecuidant à l'époque et il y a fort à parier que la chancellerie de Stuttgart, au cours du XVIIIe siècle, avait elle-même, à plusieurs reprises, extradé des groupes de documents de Montbéliard (1). Destinés aux Archives de l'Empire, à Paris, ces titres furent envoyés en transit aux Archives départementales du Bas-Rhin et là s'arrêta leur voyage, on ne sait trop quelle raison.
L'archiviste Spach les y découvrit 50 ans plus tard. Ignorant aussi bien leur origine que leur destination, tombées entre-temps en oubli, il les traita comme des archives de son dépôt et les classa en 2 fonds dans sa série E : l'un dit « de Montbéliard », coté E4867-5103, l'autre « de Horbourg-Riquewihr », E5104-5132. En 1883, le premier put être restitué au Wurtemberg : la France néanmoins le récupéra en 1921. Mais alors, au lieu de le rendre au Bas-Rhin, le gouvernement trouva plus logique de l'attribuer aux Archives départementales du Doubs qui désormais le détiennent. Etant donné les liens administratifs de la Régence de Montbéliard avec les seigneuries alsaciennes wurtembergeoises, le chercheur saura qu'il peut trouver dans ce fonds des documents généraux sur Horbourg-Riquewihr.
Le second, le fonds dit de Horbourg-Riquewihr, a été cédé par les Archives du Bas-Rhin à celles du Haut-Rhin en 1923. Il y a été coté d'abord dans la série provisoire des entrées par voies extraordinaires, cartons 55-63 ; depuis 1974, il constitue la sous-série 17J.

Modalités d'entrées

VE438, 439, 440-456, 484, 1155-1182, 1328

Bibliographie

Sur les relations administratives entre Stuttgart et Montbéliard, cf Walter GRUBE, Das Mömpelgarder Département und die Mömpelgarder Registratur in Stuttgart, dans « Zeitschrift für Würtembergische Landesgeschichte », t.v (1941) p.255-28

Sur les avatars des archives du comté de Horbourg-Riquewihr, voir l'introduction donnée par Alexandre VIDIER, à l'Etat général par fonds des Archives départementales du Haut-Rhin publié en 1928 par E.HERZOG

Maurice PIGALLET, le comté de Montbéliard et ses dépendances (Paris, 1915)

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

18J462-726

Cote/Cotes extrêmes

18J514-516

Date

1385-1788

Présentation du contenu

Canton de Delle, territoire de Belfort.

Documents en relation

Voir inventaire du Haut-Rhin E147

Cote/Cotes extrêmes

18J515-516

Date

1521-1783

Bourogne, Châtenois et Vourvenans. - Produit des dîmes ; carnet de ces dîmes.

Cote/Cotes extrêmes

18J516

Date

1521-1783

Caractéristiques physiques

liasse

Histoire de la conservation

Cote antérieure AD Doubs E2089