1806-1823

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7P Eaux et forêts

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

PECHE FLUVIALE

Cote/Cotes extrêmes

7P891-900

pêche dans les cours d'eau dépendant du domaine de l'Etat : réclamations de fermiers contre des troubles de jouissance dus aux pêcheurs badois ou à des riverains français, remises de fermage pour troubles de jouissance

Cote/Cotes extrêmes

7P897-898

Date

1806-1852

1806-1823

Cote/Cotes extrêmes

7P897

Date

1806-1823

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