Tribunaux de paix et de simple police: répertoire

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE LA SECTION DE SOULTZMATT (ou second arrondissement du canton de Rouffach)

Cote/Cotes extrêmes

4U32/1-2

Biographie ou Histoire

Justice de paix de 1790 à l'an X, dont le ressort s'étendait sur les communes de Soultzmatt, Osenbach et Westhalten.

Tribunaux de paix et de simple police: répertoire

Cote/Cotes extrêmes

4U32/2

Date

an X

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