Demande de la commune de Ruelisheim tendant à être distraite du canton de Habsheim et réunie à celui d'Ensisheim

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Déplier tous les niveaux

1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES

Cote/Cotes extrêmes

1Z29-37

Demande de la commune de Ruelisheim tendant à être distraite du canton de Habsheim et réunie à celui d'Ensisheim

Cote/Cotes extrêmes

1Z31

Date

1833-1834

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.