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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O715-721

Mots clés lieux

Gunsbach

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O716

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1820-1866
- Partage, jouissance 1802-1806
1806: état des biens communaux partagés
1806: réintégration des communes de Gundolsheim et Nambsheim dans la jouissance de leurs biens communaux
- Baux 1846-1866
- Adjudications: de la «kilbe» (1835-1869); de la chasse (1856-1865) 1835-1869
- Rentes foncières 1822-1834
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1849, 1861-1869
- Anticipations, délimitations 1828-1851