Répression de la contrebande, réclamations contre des saisies de marchandiseset des usurpations de territoires étrangers lors de saisies, rappel de l'obligation faite aux maires de seconder les douaniers

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DOUANES

Cote/Cotes extrêmes

1Z911-920

Répression de la contrebande, réclamations contre des saisies de marchandiseset des usurpations de territoires étrangers lors de saisies, rappel de l'obligation faite aux maires de seconder les douaniers

Cote/Cotes extrêmes

1Z920

Date

1801-1857

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 889, 1150 et 1567 .

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