Contentieux relatif à la propriété du canal du Fort Mortier et du droit de pêche dans ce canal

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TERRAINS ET BÂTIMENTS MILITAIRES, ZONES DE SERVITUDE

Cote/Cotes extrêmes

2R10-35

Contentieux relatif à la propriété du canal du Fort Mortier et du droit de pêche dans ce canal

Cote/Cotes extrêmes

2R14

Date

1831-1835

Présentation du contenu

Contient entre autres: plan du Fort Mortier et des redoutes de Biesheim (1831).

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