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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Arrêts de la 1ere chambre ou chambre civile et arrêts de la 3e chambre ou chambre des appels de police correctionnelle jugeant au civil

Cote/Cotes extrêmes

2U82-131

Date

1820-1869

Caractéristiques physiques

registre

Présentation du contenu

Les arrêts de la 1ere chambre occupent chaque fois la première partie du registre et ceux de la 3e chambre la seconde partie du registre.

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Cote/Cotes extrêmes

2U98

Date

1836

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