Créances admises en liquidation par la commission départementale: états généraux, indiquant les sommes payées aux créanciers et celles restant dues

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Liquidation des charges de guerre de la deuxième invasion

Cote/Cotes extrêmes

8R458-1121

Créances admises en liquidation par la commission départementale: états généraux, indiquant les sommes payées aux créanciers et celles restant dues

Cote/Cotes extrêmes

8R470

Date

1819-1824

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