Investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant.

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1855W - Commissariat de Police de Mulhouse - Investigation et identification

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1855W - Commissariat de Police de Mulhouse - Investigation et identification

Cote/Cotes extrêmes

1855W1-5

Date

1962-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Origine

Commissariat central de Mulhouse

Modalités d'entrées

Versement d'avril 1997.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984 (Soit en 2085. Le délai de communicabilité des documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire est de 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les dossiers se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.)

Mots clés matières

police administrative, police judiciaire

Investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant.

Cote/Cotes extrêmes

1855W1-5

Date

1962-1984

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