1855W1-5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement d'avril 1997.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984 (Soit en 2085. Le délai de communicabilité des documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire est de 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les dossiers se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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