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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1885-1892

Mots clés lieux

Soultzbach-les-Bains

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1886

Date

1802-1868

Présentation du contenu

- Partage d'une forêt indivise, au canton Dorschbach, entre Soultzbach et Wintzenheim 1843-1850
- Jouissance des biens communaux partagés 1802-1828
- Baux 1855-1867
- Rentes foncières, rente assise sur la forêt indivise avec Wintzenheim dite Dorschbach 1803-1842
1820-1827: rentes en vin dues à Colmar: cf. Colmar - biens
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1835, 1860, 1862, 1864-1865, 1867-1868
- Anticipations, délimitations, abornements 1818-1833