Litige entre l'église de Rougemont et la communauté de Saint-Nicolas des Bois au sujet de la participation de cette dernière aux frais de réparations de l'horloge de l'église.

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16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

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16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

Cote/Cotes extrêmes

16J171-176

Date

1411-1783

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Modalités d'entrées

Documents remis par le Badisches Generallandesarchiv Karlsruhe au Gouvernement de la République française le 1er octobre 1953 et attribués aux Archives départementales du Haut-Rhin le 14 avril 1954;

Seigneuries

Cote/Cotes extrêmes

16J172