Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-11 : Dossiers de demandes d'autorisation de défrichement. 1994-2005. ; 12-13 : Dossiers d'Association Foncière Urbaine Autorisée (A.F.U.A.). 1986-2007. ; 14-17 : Distraction et application du régime forestier à des parcelles. 1996-2004. ; 18 : Commission Départementale des Sites (C.D.S.) et commission départementale des sites perspectives et paysages : composition, modifications, règlement intérieur, comptes-rendus des réunions. 1973-2002. ; 19-22 : Dossiers d'Associations syndicales de propriétaires et Associations Foncières Urbaines Autorisées. 1970-2003. ; 23-26 : Publicité : déclarations d'installations, remplacements des dispositifs ou matériels qui supportent la publicité sur le territoire des communes du Département du Haut-Rhin. 1997-2001.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 30 ans
Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2038
Autre instrument de recherche
Document_40169.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 22/02/2008
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