Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-26 : Finances des collectivités locales. - Dotation globale d'équipement (DGE) 1988-1998 : dossier général, arrêtés de subvention, notifications et mandatements. (1987-2008). ; 27-34 : Programme quinquennal en faveur de la sécurité dans les écoles 1994-1999 : dossier général, gestion des autorisations de programme, avis des services techniques, dossiers des projets financés, par communes. (1994-2008).
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : 2862W1, 2862W2, 2862W3, 2862W4, 2862W5, 2862W7, 2862W8, 2862W13, 2862W15, 2862W27, 2862W28, 2862W30, 2862W32, 2862W33, 2862W34. Bordereau d'élimination n° 3127/2023
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 21/03/2012
Autre instrument de recherche
b1045ec6-29ee-4a07-9ddf-53373a51d55d.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 21/03/2012
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