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2862W

Cote/Cotes extrêmes

2862W

Date

20/03/2012, 01/01/1987-31/12/2008

Importance matérielle

Nombre d'articles : 34

408 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-26 : Finances des collectivités locales. - Dotation globale d'équipement (DGE) 1988-1998 : dossier général, arrêtés de subvention, notifications et mandatements. (1987-2008). ; 27-34 : Programme quinquennal en faveur de la sécurité dans les écoles 1994-1999 : dossier général, gestion des autorisations de programme, avis des services techniques, dossiers des projets financés, par communes. (1994-2008).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 21/03/2012

Autre instrument de recherche

b1045ec6-29ee-4a07-9ddf-53373a51d55d.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 21/03/2012