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2463W

Cote/Cotes extrêmes

2463W

Date

13/10/2005, 01/01/1993-31/12/2003

Importance matérielle

Nombre d'articles : 6

60 ml

Origine

Institution versante : Banque de France - Colmar
Secteur Versant : Service Surendettement
Status du service producteur : Banque de France - Colmar
Service Producteur : Service Surendettement

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1 : Surendettement : dossiers ayant abouti à un échec en 2000-2001 (1999-2002) ; dossiers ayant abouti à une clôture en 2002 (2001-2002) ; 2-6 : Surendettement : dossiers ayant abouti à une homologation en 1994-1995 (1993-2003)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2054

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 14/10/2005