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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O2035-2042

Mots clés lieux

Ungersheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O2036

Date

1801-1870

Présentation du contenu

- Aliénations 1813-1860
- Partage, jouissance, baux 1801-1862
1816, 1826, 1832: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux
- Adjudications: de la «kilbe» (1836-1870); de la chasse (1870); de la pêche (1834-1870) 1834-1870
- Rentes foncières 1834-1835
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1869
- Délimitations, abornements 1804-1838