Arrêts et décisions de la Cour Royale de Colmar et des tribunaux du ressort : page de titre du tome XXVI, année 1830. Publiés par Meyer et De Neyremand.

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1154J - Collection iconographique du Tribunal de Grande Instance de Colmar

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Cote/Cotes extrêmes

1154J

Date

1830-1953

Importance matérielle

1 ml, 20 article(s)

Origine

Tribunal d'Instance de Colmar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : don VE2312

Date d'entrée : 13/03/2018

Cote/Cotes extrêmes

1154J/5

Date

1830

Particularité physique

Imprimé encadré

Dimensions

37,5x45 cm (avec cadre) Unité (dimensions)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

37,5x45 cm (avec cadre)