dossiers 235-236

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Liquidation des charges de guerre de la deuxième invasion

Cote/Cotes extrêmes

8R458-1121

Créances admises en liquidation par la commission départementale: dossiers (pièces justificatives, arrêtés de la commission, correspondance)

Cote/Cotes extrêmes

8R471-537

Date

1816-1828

Documents en relation

Pour savoir à quel créancier se rapporte un dossier, se reporter à 8 R 470.

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Cote/Cotes extrêmes

8R524

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