Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

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Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Dossiers de succession

Cote/Cotes extrêmes

AL53256-53257

Date

1941-1945

Présentation du contenu

Ce sont les dossiers correspondant aux déclarations de mutations par décès puis déclarations de succession. On y trouve l'ensemble des pièces ayant permis l'enregistrement de la déclaration de mutation par décès ou de succession, qui permettent de compléter les informations qu'on peut trouver dans les déclarations elles-mêmes. Ils sont classés chronologiquement. Le plus souvent, seul un échantillon à titre historique a été conservé, ce qui explique le faible volume de ces dossiers.

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