1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z1409-1422

Instruction des demandes de brevets de libraire, d'imprimeur ou de lithographe

Cote/Cotes extrêmes

1Z1410

Date

1814-1870