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Archives depuis 1945
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Administration départementale
2659W
07/02/2008, 04/05/1961-03/06/2005
Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne
1-26 : Dossiers individuels d'assistants maternels à titre permanent ayant cessé leurs fonctions entre fin juillet 1965 et mi-août 2005 (classement alphabétique). 1961-2005
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2066 Type de conservation : Partielle
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2096
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 28/02/2008