14 janvier-décembre 1817

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Arrêts de la 1ere chambre ou chambre civile

Cote/Cotes extrêmes

2U74-81

Date

1812-1819

Caractéristiques physiques

registre

Documents en relation

Voir 2 U 73 pour juin-décembre 1811.

14 janvier-décembre 1817

Cote/Cotes extrêmes

2U79

Date

14 janvier-décembre 1817

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