Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
843W1-10 : Dossiers d'assistance à la famille, échantillon B et T. 1945-1953
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2004
Autre instrument de recherche
cff02331-2bd2-44af-a745-d61d3dfc4227.pdf
Notes
Ce versement effectué en 1960 par la 3ème Division de la Préfecture du Haut-Rhin a fait l'objet d'une révision en 2010. Pour des raisons techniques nous n'avons pas créé la structure des services versants antérieure aux décrets de 1964 ayant engendré la réorganisation administrative des services de l'Etat et la déconcentration administrative. Le versement a été rattaché au Service Action Sociale de la DDASS.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 07/01/2013
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