Primes à l'aménagement du territoire : notes, informations générales, correspondances, statistiques, comptes-rendus mensuels (1986-1988). Demandes de réduction de taxe professionnelle, correspondance, situation des entreprises dans la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines (1984-1985). Travail clandestin : rapports de gendarmerie, intervention du président de la corporation des maçons (1984-1985). TVA intracommunautaire : documentation (1992-1993).

Aide à la recherche

2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique, travail et emploi

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2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique, travail et emploi

Cote/Cotes extrêmes

2971W1-17

Date

1974-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Description physique

17 boîtes 2.04 ml

Origine

Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

Modalités d'entrées

Versement du 8/07/2003.

Présentation du contenu

Versement portant essentiellement sur le travail et l'emploi dans le Haut-Rhin, les entreprises commerciales et artisanales, les différentes commissions traitant les demandes d' aides allouées dans ce domaine.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (Délai maximum. Certains articles sont communicables après 25 ou 50 ans.)

Notes

En cours de traitement

Mots clés matières

aide publique aux entreprises, hôtel de tourisme, équipement touristique, emploi, travail, hydrocarbure, aménagement du territoire