Tribunal de paix: jugements et actes civils

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE LA COMMUNE ET DEPENDANCES DE SOULTZ

Cote/Cotes extrêmes

4U30/1-2

Biographie ou Histoire

Justice de paix de 1790 à l'an X dont le ressort ne s'étendait que sur la ville de Soultz

Tribunal de paix: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U30/1

Date

an VIII-an X

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