Etats nominatifs bi-mensuels des détenus par mesure administrative (pour défaut de papiers en règle, vagabondage, aliénation mentale, prostitution, etc.) indiquant la décision prise à leur égard

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

MAISON D'ARRÊT, DE JUSTICE ET DE CORRECTION DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

Y801-940

Population

Cote/Cotes extrêmes

Y887-940

Etats nominatifs bi-mensuels des détenus par mesure administrative (pour défaut de papiers en règle, vagabondage, aliénation mentale, prostitution, etc.) indiquant la décision prise à leur égard

Cote/Cotes extrêmes

Y906

Date

1817-1818

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