Elections, renouvellements annuels et partiels, tableaux des membres, états des travaux: conseil de Sainte-Marie-aux-Mines

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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAUX DE COMMERCE ET CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Cote/Cotes extrêmes

1U22-31

Conseils des prud'hommes

Cote/Cotes extrêmes

1U28-31

Date

1814-1870

Elections, renouvellements annuels et partiels, tableaux des membres, états des travaux: conseil de Sainte-Marie-aux-Mines

Cote/Cotes extrêmes

1U30

Date

1825-1870

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